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La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse www.april-beauty.com, par la société Parfumerie Athenais Espace Beaute, SAS au capital de 77 000 Euros, SIRET N° 950 425 249 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 44950425249, dont le siège social est situé C/C Géant Plan de Campagne – 13480 LES PENNES MIRABEAU représentée par Monsieur David KONCKIER, agissant en qualité de Président.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS détient les droits nécessaires de la part des fabricants pour commercialiser leurs produits au travers du site Internet sous l'enseigne APRIL.
Le client est entendu au sens des présentes conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.
La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le Produit.
La vente Internet s’opérant en complément des points de vente physiques détenus par ATHENAIS SAS – Distributeurs Agréés.
La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés dans le Catalogue Produits du Site. Pour chaque Produit, les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants et apparaissent dans les Fiches Produits.
La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue Produits, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Création du compte client
La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de Vente.
Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone valides et Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve le droit de bloquer ou d'annuler la commande.
Le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées. Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site APRIL garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve le droit de réclamer au client un justificatif de domicile pour toute première commande et/ou dépassant 300,00 € avant l'expédition du colis.
Les prix présentés pour la vente sont engageants, le contrat de vente se forme par accord sur la chose et sur son prix Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.
La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
La Banque HSBC a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la HSBC via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve le droit de changer l’établissement bancaire relatif au paiement en ligne dès lors que le nouvel établissement bancaire présente des garanties et sécurités équivalentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Dans le cas où l’adresse de facturation sera identique à l’adresse de livraison, la facture sera disponible sur le compte client APRIL.
Toute commande passée est ferme.
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour notifier le retour du (des) produit (s) à Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS les dits Produits, sans avoir à se justifier.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique.
La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.
L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par ATHENAIS SAS que pour les Produits non descellés, et en parfait état de présentation, conservation et revente.
Les Produits retournés descellés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les articles soldés, les coffrets parfums, les soins et le maquillage ne sont ni repris, ni échangés.
7.Toute demande de retour parvenue à Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS au-delà du délai de rétractation de quatorze jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Les produits sont livrés uniquement en France et en Belgique à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h sur le Site, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles. Le délai de préparation peut s'étendre à 15 jours ouvrables minimum dans le cas de l'utilisation d'un coupon promotionnel fournit par un partenaire Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS, en période de soldes ou lors de tout autre évènement entrainant un accroissement exceptionnel de l'activité.
S'ajoute à cela, le délai de livraison fournit par notre partenaire transporteur qui est de 48h et qui peut s'étendre à 5 jours maximum.
Pour les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche, la préparation de la commande sera réalisée le lundi suivant. Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande, seront ensuite les suivants :
So Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés pour les livraisons un France uniquement
Point Relais : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS propose les modes de livraison suivants :
(i) Livraison à domicile : Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’acheteur ou au destinataire de la Commande soit à la discrétion de la Poste à une autre personne notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boite aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le Destinataire de la Commande reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits par tout moyen au choix d'APRIL.
(ii) Livraison en relais Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l’Acheteur lors de sa commande. L’Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point de vente de retrait indiqué dans l’email pendant un délai de 8 jours à compter de la réception de l’email de APRILE. Le retrait en relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé et de la pièce d’identité de l’Acheteur. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraisons déduits par tout moyen au choix d’APRIL.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou par téléphone. La Société proposera au Client :
soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du Produit concerné (hors utilisation d'un code privilège fournit par un partenaire),
soit d’accepter une livraison incomplète avec remboursement du prix d’achat du ou des Produits non livrés,
soit l'échange du ou des produits avec l’accord du client, d'une valeur équivalente (hors utilisation d'un code privilège fournit par un partenaire)
soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS tiendra par ailleurs le client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du produit commandé.
Si 7 jours après la date de livraison indiquée (15 jours avec utilisation du coupon promotionnel fournit par un partenaire), le produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante :
Service Client Internet Parfumeries ATHENAIS Parc de La Bastide Blanche Lot D 05 B 13127 VITROLLES
Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par la Société, de la lettre du client l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
La totalité des sommes versées par le client lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison autre que le remboursement des produits ne pourra être réclamée par le client à la Société quelles qu’en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve le droit de réclamer au client un justificatif de domicile pour toute première commande dépassant 300,00 € avant l'expédition du colis.
9.1 Conformité et vices apparents
Afin d’éviter tout désagrément au Client, Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.
Vous disposez d’une garantie légale de 2 ans sur les biens achetés auprès de nous. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité préexistant à la fourniture des produits. Durant la période susmentionnée, nous nous engageons à remplacer ou réparer le produit, sans frais. Nous nous réservons le droit d’échanger le bien si la réparation s’avère impossible ou disproportionnée. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité. Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois suivant la livraison sont présumés ne pas avoir été présents au moment de la livraison du produit, sauf preuve contraire.
Le client devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle SAS ATHENAIS, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du colis.
Les Produits retournés descellés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Mais aussi les articles soldés, les coffrets parfums, le soin et le maquillage ne seront pas repris.
9.2 Vices Cachés
Sous réserve de toute garantie exigible à ce titre du fabricant des produits, Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
La réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.
Afin de permettre à Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS d'expertiser lui-même les Produits, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS organisera leur enlèvement à ses frais.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas le remplacement gratuit ou la réparation du Produit, le remboursement sera fait sous conditions.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.
De convention expresse, Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve la propriété des Produits fournis jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert automatique au Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.
Les remboursements des Produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des Produits du Client par Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou via Paypal si le règlement a été effectué via un compte Paypal.
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille compétent pour le siège social d’Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.
Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit conçus comme une circonstance irrésistible, imprévisible et hors du contrôle des parties de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS le concernant. Pour exercer ce droit, il peut : - nous contacter - adresser un courrier à la SAS ATHENAIS Service Client Internet Parc de La Bastide Blanche Lot D 05 B 13127 VITROLLES - appeler au 04 86 06 99 74 (appel non-surtaxé)
En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée. En passant commande sur le site, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS pour les besoins de la facturation. Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
Pour toute information sur une commande, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Le Client est informé de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement le Client lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.
Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
Parfumerie Athenais Espace Beaute SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
La disposition à valider pouvant être remplacée par une disposition de même nature mais conforme à la législation.
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
19.VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.
La version à jour des Conditions Générales de Vente de la Société est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur « conditions de vente » où sont référencées lesdites Conditions Générales de Vente dans leur version intégrale.
